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Règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
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Règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

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  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CONSOLIDATION : 2008R0657/20091017_0010020
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