For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’énergie (Commission européenne)
- Sujet: appareil électrodomestique , application du droit de l'UE , autorisation de vente , consommation d'énergie , information du consommateur , rendement énergétique , écoconception , économie d'énergie
- OJ : L_202302533
- IMMC : C(2023)7671/2783689
- ELI : reg/2023/2533/oj
- CELEX : 32023R2533
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302533FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues