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2003/900/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2003) 4607]
2003/900/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2003) 4607]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fiscalité , fraude , gazole , huile minérale , marquage CE de conformité , pétrole
- OJ : JOL_2003_336_R_0107_01
- CELEX : 32003D0900
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