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Règlement (CE) n° 2136/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2003/2004 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999
Règlement (CE) n° 2136/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2003/2004 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amélioration de la production , dérogation au droit de l'UE , financement de l'aide , oléiculture , qualité du produit
- CELEX : 32002R2136
- OJ : JOL_2002_325_R_0028_01
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