For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)» COM(2014) 345 final — 2014/0177 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)» COM(2014) 345 final — 2014/0177 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , importation (UE) , pays tiers , produit originaire , produit textile , simplification législative
- PLANJO : 20150615-034
- CELEX : 52014AE6121
- IMMC : PLANJO:20150615-034
- OJ : JOC_2015_230_R_0026
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues