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Affaire C-193/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Sozialgericht Stuttgart rendue le 19 mars 2003 dans l'affaire Betriebskrankenkasse der Robert Bosch GmbH contre République fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesversicherungsamt
Affaire C-193/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Sozialgericht Stuttgart rendue le 19 mars 2003 dans l'affaire Betriebskrankenkasse der Robert Bosch GmbH contre République fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesversicherungsamt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , application du droit de l'UE , dépense de santé , harmonisation des sécurités sociales , interprétation du droit , prestation sociale , travailleur (UE)
- OJ : JOC_2003_200_R_0007_01
- CELEX : C2003/200/12
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