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Rectificatif à la décision (UE) 2023/2625 du Conseil du 15 novembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2625, 22 novembre 2023)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: convention internationale , coopération internationale , Organisation mondiale de la santé , parrainage , publicité , règlement intérieur , tabac , tabagisme
- OJ : L_202490083
- ELI : dec/2023/2625/corrigendum/2024-02-02/oj
- CELEX : 32023D2625R(01)
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490083FR |
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