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RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE)
- Sujet: agrume , fruit , fruit tropical , norme de qualité , organisation commune de marché , retrait du marché
- CELEX : 51989AP0008(01)
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