For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016.
LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LR nova pure. – Marque internationale verbale antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-202/14.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016.
LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LR nova pure. – Marque internationale verbale antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-202/14.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2016:28
- CELEX : 62014TJ0202
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues