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Stratégie pour la 3 e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur la stratégie pour la 3 e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Stratégie pour la 3 e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur la stratégie pour la 3 e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , accès à la justice , convention ONU , droit de l'environnement , politique de l'environnement de l'UE , prise de décision , protection de l'environnement , transparence du processus décisionnel
- OJ : JOC_2009_279_E_0098_01
- CELEX : 52008IP0236
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