For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , bien-être des animaux , coopération internationale , essai , expérimentation animale , industrie cosmétique , méthode de recherche , norme de commercialisation , sécurité du produit
- IMMC : COM(2019)479 final
- COMNAT : COM_2019_0479_FIN
- CELEX : 52019DC0479
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues