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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/82 posée par M. COLLINS sur les normes uniformes d'émission projet établi par M. NARJES.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/82 posée par M. COLLINS sur les normes uniformes d'émission projet établi par M. NARJES.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1982_0020_SP_1982_2238_package
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