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Règlement (CEE) n° 4162/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87
Règlement (CEE) n° 4162/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: distribution commerciale , Espagne , Israël , Portugal , restriction quantitative
- CELEX : 31987R4162
- OJ : JOL_1987_396_R_0001_004
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