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RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) (COM(2008)0091 - C6-0136/2008 - 2008/0039(CNS)) Commission des affaires juridiques Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) (COM(2008)0091 - C6-0136/2008 - 2008/0039(CNS)) Commission des affaires juridiques Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: codification du droit de l'UE , commercialisation , plant , rapprochement des législations , reproduction végétale , semence , vignoble , viticulture
- IMMC : P6_A(2008)0242
- EP : P6_A(2008)0242
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