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Avis aux exportateurs relatif à la décision prise par la Serbie de mettre en œuvre unilatéralement l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie
Avis aux exportateurs relatif à la décision prise par la Serbie de mettre en œuvre unilatéralement l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la République de Serbie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , droits de douane , importation , produit originaire , Serbie
- CELEX : 52009XC0407(03)
- OJ : JOC_2009_083_R_0028_01
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