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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B.456) - Directive de la Commission 72/168/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes.
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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B.456) - Directive de la Commission 72/168/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes.

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