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Règlement (CEE) n° 2142/89 de la Commission du 17 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) n° 2142/89 de la Commission du 17 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bande , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , tôle , Yougoslavie
- OJ : JOL_1989_205_R_0024_018
- CELEX : 31989R2142
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