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O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Irlande (B.486) - Royaume-Uni (B.487) - Directive : Commercialisation des semences de betteraves.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1977_0016_SEC_1977_0645_package
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