Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18/Pays-Bas Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0389 – C7-0175/2011 – 2011/2139(BUD))

ANNEXE