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Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol (10509/2015 — C8-0276/2015 — 2015/0808(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (Commission du PE) , Committee on Foreign Affairs (Commission du PE)
- Sujet: accord de coopération , Bosnie-Herzégovine , coopération policière , Europol , ratification d'accord
- CELEX : 52015AP0453
- OJ : JOC_2017_399_R_0053
- IMMC : P8_TA(2015)0453
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