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Décision (PESC) 2022/661 du Conseil du 21 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Corée du Nord , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- IMMC : ST 7945 2022 INIT
- CELEX : 32022D0661
- OJ : JOL_2022_120_R_0004
- ELI : dec/2022/661/oj
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