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Question écrite E-1250/08 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Disposition sur les pensions facultatives de la directive relative au transfert d'entreprises
Question écrite E-1250/08 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Disposition sur les pensions facultatives de la directive relative au transfert d'entreprises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E001250
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