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Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion - 2. Agriculture - B. Législation vétérinaire et phytosanitaire - I. Législation vétérinaire
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