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Amendements du Parlement européen, adoptés le 25 octobre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels (COM(2017)0375 – C8-0227/2017 – 2017/0158(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament
- Sujet: bien culturel , commerce de l'art , convention ONU , coopération internationale , importation (UE) , licence d'importation , lutte contre le crime , pays tiers , régime douanier de l'UE , surveillance à l'importation , territoire douanier (UE) , trafic illicite , Unesco
- IMMC : P8_TA(2018)0418
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