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2012/637/UE: Décision de la Commission du 21 mars 2012 relative à l’Aide d’État SA.29864 (C 6/10) (ex NN 1/10) mise à exécution par la République tchèque en faveur de České aerolinie, a.s. (ČSA – Czech Airlines a.s. — caractère éventuel d’Aide d’État d’un prêt accordé par Osinek a.s.) [notifiée sous le numéro C(2012) 1664] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/637/UE: Décision de la Commission du 21 mars 2012 relative à l’Aide d’État SA.29864 (C 6/10) (ex NN 1/10) mise à exécution par la République tchèque en faveur de České aerolinie, a.s. (ČSA – Czech Airlines a.s. — caractère éventuel d’Aide d’État d’un prêt accordé par Osinek a.s.) [notifiée sous le numéro C(2012) 1664] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , contrôle des aides d'État , ligne aérienne , prêt , Tchéquie
- OJ : JOL_2012_289_R_0056_01
- CELEX : 32012D0637
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