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Règlement d'exécution (UE) 2017/1846 de la Commission du 12 octobre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1272 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2017 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Agriculture and Rural Development (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: aide financière , aide à l'agriculture , crédit budgétaire , Portugal , régime de paiement unique
- CELEX : 32017R1846
- ELI : reg_impl/2017/1846/oj
- OJ : JOL_2017_264_R_0001
- IMMC : C(2017)6808/949620
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