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Règlement (CEE) n 167/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31993R0167
- ELI : reg/1993/167/oj
- OJ : JOL_1993_022_R_0019_057
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