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Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores * Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores (09109/2010 – C7-0106/2010 – 2009/0125(CNS))
Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores * Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores (09109/2010 – C7-0106/2010 – 2009/0125(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du développement régional (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: amendement , droits du TDC , délégation de pouvoir , fonctionnement institutionnel , suspension des droits de douane , échange d'information
- OJ : JOC_2011_308_E_0095_01
- CELEX : 52010AP0294
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