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NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Modifications à la proposition de directive du Conseil concernant le maintien par les Etats membres d'un niveau minimum de stocks de pétrole brut (article 149 al. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/732/67
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NOTE A L'ATTENTION DE MM. MARJOLIN et COLONNA di PALIANO Objet : Modifications à la proposition de directive du Conseil concernant le maintien par les Etats membres d'un niveau minimum de stocks de pétrole brut (article 149 al. 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/732/67

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