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Affaire T-7/04: Recours introduit le 7 janvier 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Shaker Sas di Lucia Laudato & C.
Affaire T-7/04: Recours introduit le 7 janvier 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Shaker Sas di Lucia Laudato & C.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit à base de fruits , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2004_059_R_0035_02
- CELEX : C2004/059/56
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