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DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord relatif au transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République fédérative du Brésil, d’autre part Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord relatif au transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République fédérative du Brésil, d’autre part
DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord relatif au transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République fédérative du Brésil, d’autre part Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord relatif au transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République fédérative du Brésil, d’autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès au marché , Brésil , concurrence internationale , rapprochement des législations , transport aérien
- CELEX : 52011PC0253
- COM : COM_2011_270
- COMNAT : COM_2011_0253_FIN
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