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O.J. 136 30/9/70 NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction présumée/Italie (B.334) - Droit de statistique perçu sur les exportations de marchandises vers les autres Etats membres.
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O.J. 136 30/9/70 NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction présumée/Italie (B.334) - Droit de statistique perçu sur les exportations de marchandises vers les autres Etats membres.

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