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Affaire T-74/16: Recours introduit le 17 février 2016 — POA/Commission
Affaire T-74/16: Recours introduit le 17 février 2016 — POA/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , appellation d'origine , Chypre , communication des données , contrôle qualitatif des produits agricoles , dénomination du produit , fourniture de document , fromage à pâte demi-dure , information du consommateur , étiquetage
- CELEX : 62016TN0074
- OJ : JOC_2016_145_R_0038
- IMMC : REQ-T-0074-2016
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