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Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (2012/2135(INI))
Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (2012/2135(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission du commerce international (Commission du PE) , Commission du développement (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: biodiversité , conservation des ressources , convention internationale , exploitation des ressources , génétique , impact sur l'environnement , pauvreté , pays en développement , propriété intellectuelle , TRIPS
- IMMC : 20151124-043:TA-01A-STB-2013-01-15_TA(2013)0007
- PLANJO : 20151124-043
- OJ : JOC_2015_440_R_0008
- CELEX : 52013IP0007
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