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Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , impôt communautaire , système monétaire européen , taux de change
- OJ : JOL_1998_307_R_0003_002
- CELEX : 31998R2459
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