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QUESTION ÉCRITE E-0268/01 posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission. Opel ‐ Pays-Bas.
QUESTION ÉCRITE E-0268/01 posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission. Opel ‐ Pays-Bas.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , industrie automobile , Pays-Bas , protection du consommateur , restriction aux échanges , échange intra-UE
- CELEX : 92001E000268
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