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Règlement d’exécution (UE) 2024/2850 de la Commission du 11 novembre 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: gaz à effet de serre , Organisation de l'aviation civile internationale , pays tiers , permis de pollution négociable , quota d'émission , réduction des émissions de gaz , transport aérien , transport international , échange de droits d'émission
- IMMC : C(2024)7783/3715374
- OJ : L_202402850
- ELI : reg_impl/2024/2850/oj
- CELEX : 32024R2850
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402850FR |
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