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2009/337/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2856]
2009/337/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2856]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: classification , exploitation du minerai , gestion des déchets , industrie charbonnière , industrie minière , protection de l'environnement , prévention de la pollution
- OJ : JOL_2009_102_R_0007_01
- CELEX : 32009D0337
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