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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne {SEC(2005) 447}
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne {SEC(2005) 447}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide d'urgence , désastre d'origine humaine , désastre naturel , instrument financier de l'UE , santé publique , soutien économique , terrorisme
- CELEX : 52005PC0108
- COM : COM_2005_145
- COMNAT : COM_2005_0108_FIN
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