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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: eau superficielle , milieu aquatique , politique de l'environnement de l'UE , protection de l'environnement , substance dangereuse
- COMNAT : COM_2000_0047_FIN
- OJ : JOC_2000_177_E_0074_01
- CELEX : 52000PC0047
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