Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Bussy-Lettrée» , «Permis d’Arcis-sur-Aube» , «Permis de Vatry» , «Permis de Coole» , «Permis de Champagne» , «Permis de Soudé» , «Permis de St-Chéron» , «Permis des Templiers» , et «Permis du Camp de Mailly» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
