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Règlement (CE) n° 2339/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
Règlement (CE) n° 2339/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide alimentaire , aide aux défavorisés , produit alimentaire , stock d'intervention
- OJ : JOL_2003_346_R_0029_01
- CELEX : 32003R2339
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