For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-9453/10 Liam Aylward (ALDE) et Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission. Le processus de Kimberley et les diamants de la guerre
Question écrite E-9453/10 Liam Aylward (ALDE) et Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission. Le processus de Kimberley et les diamants de la guerre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit international , droit international relatif aux droits de l’homme , droits de l'homme , exportation , Israël , limitation de commercialisation , pierre précieuse
- CELEX : 92010E009453
- EP : P7_QE(2010)9453
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues