For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-437/15 P: Pourvoi formé le 10 août 2015 par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 4 juin 2015 dans l’affaire T-222/14, Deluxe Laboratories/OHMI
Affaire C-437/15 P: Pourvoi formé le 10 août 2015 par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 4 juin 2015 dans l’affaire T-222/14, Deluxe Laboratories/OHMI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie cinématographique , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_346_R_0011
- CELEX : 62015CN0437
- PLANJO : 20151002-050
- IMMC : 20151002-050:PV-C-0437-2015
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues