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Avis à l'attention de M. Tahir Nasuf concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
Avis à l'attention de M. Tahir Nasuf concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Afghanistan , personne physique , restriction de liberté , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- CELEX : 52009XC0813(08)
- OJ : JOC_2009_190_R_0037_01
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