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Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (14562/2001 – C5-0639/2001 — 2001/0174(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (14562/2001 – C5-0639/2001 — 2001/0174(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: euro , paiement , protection du consommateur , transaction financière , virement
- CELEX : 52001AP0453
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