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Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 — 1997/0176(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 — 1997/0176(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: autobus , dispositif de sécurité , libre circulation des capitaux , norme technique , poids et mesures , réglementation technique , sécurité des transports , transport de voyageurs , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- CELEX : 52001AP0312
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