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Règlement (CE) n o 1117/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif au paiement de la prime à l’abattage et des paiements supplémentaires dans le cadre de mesures vétérinaires prescrivant l’abattage des animaux aux Pays-Bas
Règlement (CE) n o 1117/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 relatif au paiement de la prime à l’abattage et des paiements supplémentaires dans le cadre de mesures vétérinaires prescrivant l’abattage des animaux aux Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: abattage d'animaux , bovin , encéphalopathie spongiforme bovine , fièvre aphteuse , Pays-Bas , prime à l'abattage
- OJ : JOL_2006_199_R_0009_01
- CELEX : 32006R1117
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