Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 22 novembre 1990.

Union départementale des syndicats CGT de l'Aisne contre SIDEF Conforama, Société Arts et Meubles et Société Jima. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Quentin - France. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Réglementation nationale interdisant l'occupation de travailleurs dans les commerces de détail le dimanche. # Affaire C-312/89. # Procédure pénale contre André Marchandise, Jean-Marie Chapuis et SA Trafitex. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. # Interprétation des articles 3, sous f, 5, 30 à 36, 59 à 66 et 85 du traité CEE - Législation nationale interdisant l'occupation de travailleurs dans les commerces de détail le dimanche après 12 h. # Affaire C-332/89.
Conforama e.a.
TITJUR