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Affaire C-833/21, Endesa Generación: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2023 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Nacional — Espagne) — Endesa Generación SAU / Tribunal Económico Administrativo Central (Renvoi préjudiciel – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Directive 2003/96/CE – Article 14, paragraphe 1, sous a) – Exonération des produits énergétiques utilisés pour produire de l’électricité – Dérogation – Taxation des produits énergétiques pour des «raisons ayant trait à la protection de l’environnement» – Portée)
Affaire C-833/21, Endesa Generación: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2023 (demande de décision préjudicielle de l’Audiencia Nacional — Espagne) — Endesa Generación SAU / Tribunal Económico Administrativo Central (Renvoi préjudiciel – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Directive 2003/96/CE – Article 14, paragraphe 1, sous a) – Exonération des produits énergétiques utilisés pour produire de l’électricité – Dérogation – Taxation des produits énergétiques pour des «raisons ayant trait à la protection de l’environnement» – Portée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: charbon , exonération fiscale , production d'énergie , protection de l'environnement , redevance environnementale , énergie électrique
- IMMC : ARR-C-0833-2021
- OJ : JOC_2023_278_R_0011
- CELEX : 62021CA0833
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